Charte des sportifs de haut niveau et d’excellence

Mis en avant

Charte des sportifs de haut niveau et d’excellence

L’objet de la présente charte est de décrire les aménagements dont peuvent bénéficier les sportifs de haut niveau et d’excellence  inscrits à l’université Paris Nanterre. Cette charte promeut l’égalité de tous les étudiants face aux études ainsi que les projets de double réussite. Elle propose des aménagements pédagogiques, et non des allègements.

Rappel des textes réglementaires :

Code du sport, Article L. 221-10

Les sportifs de haut niveau poursuivant des études dans un établissement d’enseignement supérieur bénéficient des dispositions de l‘article L. 611-4 du code de l’éducation […].

Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires

« Art. D. 714-42.-Le service universitaire ou interuniversitaire participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des universités dans le domaine des activités physiques et sportives, en liaison avec les associations sportives universitaires, les composantes et les autres services communs des établissements.

 « 4° il coordonne le dispositif d’accueil et d’accompagnement des étudiants ayant une pratique sportive d’excellence ou d’accession au haut niveau, afin de concilier leurs études et leur activité sportive »

Code de l’éducation, Article L611-4 (Modifié par LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 – art. 6)

Les établissements d’enseignement supérieur permettent aux sportifs ayant une pratique sportive d’excellence et d’accession au haut niveau et aux bénéficiaires d’une convention de formation prévue à l’article L. 211-5 du code du sport de poursuivre leur carrière sportive par les aménagements nécessaires dans l’organisation et le déroulement de leurs études et de leurs examens ainsi que par le développement de l’enseignement à distance et le recours à des moyens de télécommunication audiovisuelle.

Ils favorisent l’accès des sportifs ayant une pratique sportive d’excellence et d’accession au haut niveau et des bénéficiaires d’une convention de formation prévue au même article L. 211-5, qu’ils possèdent ou non des titres universitaires, à des enseignements de formation ou de perfectionnement, dans les conditions définies aux articles L. 612-2 à L. 612-4 et L. 613-3 à L. 613-5 du présent code.

Un décret fixe les conditions d’utilisation de l’enseignement à distance et du recours à des moyens de télécommunication audiovisuelle.

1/ Afin de faciliter l’accueil et l’accompagnement des sportifs de haut niveau et d’excellence, l’université a institué un-e chargé-e de mission « Sportifs de haut niveau ». Il est le premier interlocuteur des étudiants qui bénéficient de ce statut et des responsables de formations dans lesquelles ces derniers sont inscrits.

2/1 Pour prétendre au statut de sportif de haut niveau, un sportif doit figurer sur les listes, Espoir ou Elite, du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Aucun étudiant ne peut bénéficier d’aménagements au titre d’une année universitaire s’il n’est pas inscrit sur les listes ministérielles l’année de la formation.

2/2 Pour prétendre au statut de sportif  d’excellence, un sportif doit pouvoir attester du  niveau sportif (Voir Annexe 1). Aucun étudiant ne peut bénéficier d’aménagements au titre d’une année universitaire s’il n’est pas inscrit en début d’année sur nos listes de sportif d’excellence et s’il n’est pas en mesure d’attester de son niveau sportif au moment de son inscription.

3/ Tout étudiant sportif relevant des conditions d’éligibilité de cette charte bénéficiera d’aménagements lui permettant de concilier son projet d’études, ses entraînements intensifs, les  périodes de compétition :

-Au moment des inscriptions pédagogiques, ces étudiants sportifs sont prioritaires dans le choix des groupes de TD/TP. Ils peuvent procéder à l’inscription en contrôle standard ou contrôle dérogatoire pour chaque EC, en prenant en compte les entraînements.

-Les MCC générales de l’établissement stipulent : « Un étudiant reconnu absent au cours du semestre à plus de trois séances de TD organisés dans le cadre d’une UE ou d’un EC dont l’enseignement se déroule sur 12 séquences est déclaré défaillant à celui-ci, que l’absence soit justifiée ou non ». Sur présentation de justificatifs, les absences des sportifs de haut niveau aux TD/TP dues à des compétitions ne sont pas comptabilisées parmi les absences exposant un étudiant à une défaillance.

-En cas d’absence à un examen durant une session d’examens, sur présentation de justificatifs, le même dispositif que pour une coïncidence d’épreuves pourra être mis en œuvre ; une session spéciale pourra être également être programmée. Le sportif de haut niveau bénéficiant de cet aménagement s’engage à être présent aux dates qui lui seront communiquées.

-En cas de dates d’examens décalées, le jury pourra lui aussi être décalé.

4/1  Un contrat pédagogique décrit les aménagements spécifiques dont bénéficient ces étudiants sportifs, au vu de leurs situations particulières. Ce contrat est co-signé par l’étudiant, le responsable de la formation et le chargé de mission Sportifs de haut niveau.

-Dans le cas où un EC existe en présentiel et à distance, un étudiant inscrit en présentiel pourra avoir accès à la version à distance de l’enseignement.

-Pour certains EC, un aménagement du contrôle continu pourra être proposé à condition que l’évaluation (écrite / orale) soit équivalente à celle des autres étudiants.

-Le contrat récapitule aussi les aménagements dont a bénéficié le sportif de haut niveau et d’excellence pour les examens.

4/2 Un contrat sportif spécifique décrira la contrepartie attendue par ces étudiants. L’étudiant devra représenter l’établissement dans les compétitions universitaires. Des aménagements pourront se faire en fonction des échéances sportives fédérales de l’étudiant concerné ainsi qu’au vu de leurs situations particulières et de l’activité (sport collectif ou individuel). Ce contrat est co-signé par l’étudiant, le responsable de la formation et le chargé de mission Sportifs de haut niveau.

-Le contrat récapitule aussi les contreparties attendues les sportifs de haut niveau et d’excellence.

5/ Un bilan annuel sera effectué sur la scolarité de chacun des sportifs de haut niveau. Chaque étudiant bénéficiant des aménagements précités devra faire un bilan de la façon dont il a mis à profit ces aménagements pour progresser dans son projet d’études ; il montrera également comment il a promu l’image de l’université Paris Nanterre, notamment en la représentant dans les compétitions sportives. Une présentation abrégée pourra être mise en ligne sur le site de l’université.

6/ Les aménagements proposés ne valent que pour l’année universitaire, après vérification des listes d’aptitude ministérielle et du niveau de pratique. Pour l’année suivante, au vu de la situation de l’étudiant, et sur proposition du chargé de mission Sportifs de haut niveau, un aménagement supplémentaire de 6 mois pourra être proposé, même en cas d’absence sur les listes ministérielles (accident, etc.) : il sera soumis au responsable de formation, qui pourra l’accepter ou le refuser.

Volley 4×4 championnat universitaire

Volley-ball 4×4 universitaire
Notre équipe participait à la finale régionale le 18 avril et se distingue par une 1 ère place.
Lucas/Medhi/Moran/Robin/Samir/Thibault/ seront à Lyon pour les championnats de France 4×4 à Lyon mi-juin!
Félicitations à nos joueurs
L’équipe du suaps